• 1

    Formez vous

  • 2

    à votre rythme

  • 3

    à distance

  • 4

    Avec Supecole en ligne

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CONTENU

CAPACITES ATTENDUES

L’Europe fiscale
• Principes de neutralité fiscale (art. 90 TCE)
• Harmonisation limitée (art. 93 TCE)
• Les impôts indirects
- TVA
- Les accises
- Les franchises fiscales
• Les impôts directs
- Impôt sur les sociétés
- Fiscalité de l’épargne
L’Europe des assurances
• Règlementation communautaire et droit interne
• Licence unique
• Lois applicables aux contrats d’assurance-vie et
d’assurances dommages
L’Europe bancaire
• Accès à la profession bancaire
• Principales règles prudentielles de la profession
• Utilisation des services bancaires
• Comptes bancaires et rémunération des dépôts
• « contrats de crédits »
• Crédits à la consommation, crédits immobiliers
L’Europe boursière
• Marché financier européen
• Monopole des prestations de services et passeport
européen
• Transactions et cotations dans l’Union Européenne
 
 
 
 
 Etre capable de connaître l’évolution de la règlementation
européenne concernant
• la fiscalité
• l’assurance
• la banque
 
 

 

 Etre capable de mesurer les difficultés de la construction de
l’Europe de l’assurance, de la fiscalité, de la banque, et des
marchés financiers et d’en déduire les moyens restant à mettre en oeuvre pour assurer une véritable harmonisation dans l’Espace Economique Européen.

 

 

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