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CONTENU

CAPACITES ATTENDUES

Le métier
• La notion de patrimoine
• Le métier de conseiller en patrimoine
- Gestion de patrimoine
- Protection de l’épargne
- Activités de conseil
- Obligations du gestionnaire
• Les risques juridiques liés à la gestion du patrimoine
ex : Devoir d’information sur les risques spéculatifs
• La prévention juridique liée à la gestion du patrimoine
- Lien contractuel
- Mandat de gestion
- Choix de gestion entre le gestionnaire et son client


La protection du patrimoine
• Le cadre juridique
• Les assurances de dommages
- Caractéristiques techniques et juridiques
- Les contrats assurances-dommages
- Traitement et règlement des sinistres
• Les assurances de particuliers
- Différents types de contrat
- Assurances prévoyance
- L’assurance-vie (spécificités juridiques et fiscales)
- Diagnostic social et couverture retraite
- Epargne salariales : caractéristiques, évolution de la
place de l’épargne salariale dans un patrimoine,
fiscalité
• Assurances professionnelles collectives
- Les assurances de groupes « fermés » et ouverts
- Art. 93 – Loi Madelin


Les modes d’acquisition et de gestion du patrimoine financier
• La banque
- Organisation
- Les principaux moyens de paiement
- Les services bancaires et rôle de ceux-ci dans
l’acquisition et la valorisation d’un patrimoine
• Les prêts bancaires et immobiliers aux particuliers
• Les prêts bancaires aux entreprises
• Les principales garanties

Les marchés financiers et investissement en valeurs
mobilières
- Les marchés financiers (organisation, hiérarchie des
marchés, lecture d’une cote, les marchés dérivés
organisés)
- La maîtrise de l’environnement des valeurs mobilières
(indices boursiers, facteurs de risque et d’influence sur
la valeur des actions et des obligations)
- Les prévisions et les sources de l’information financière
- Valeurs mobilières et gestion du patrimoine (modes
de gestion des valeurs mobilières, stratégies
d’investissement en bourse, techniques de gestion
obligataire)
- Approche structurelle d’un portefeuille de valeurs
mobilières (constitution, profils des investisseurs,
différentes structures d’un portefeuille de valeurs
mobilières, les différentes approches professionnelles)
- Gestion juridique et fiscale d’un portefeuille de
valeurs mobilières (PEA, structure de détention d’un
portefeuille, position du client en matière fiscale
(IRPP, ISF))
• Principes d’analyse d’un bilan patrimonial d’un client
• Performance d’un patrimoine privé
- Rendement d’un placement
- Notion d’effet de levier financier et fiscal
- Les différentes stratégies d’endettement possibles



 

 

 
 
 

Etre capable d’appréhender l’activité de conseil en gestion de patrimoine dans ses dimensions légales, en particulier au niveau des risques juridiques et de leur prévention

 

 

 

 

 

Connaître les contrats fondamentaux en assurance
Etre capable de distinguer les différents contrats et d’en mesurer la pertinence en fonction d’une situation donnée

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Connaître le marché bancaire et les spécificités relatives à la constitution d’un patrimoine financier

 

 

 

 

 

 

Maîtriser l’environnement des valeurs mobilières en connaissant les marchés financiers

 

 

 


Savoir gérer un portefeuille boursier en tenant compte des aspects juridiques et fiscaux propres à la gestion d’un
patrimoine privé

 

 

Savoir conseiller un client afin d’optimiser juridiquement,
fiscalement et financièrement son patrimoine





CONTENU

CAPACITES ATTENDUES

Transmission du patrimoine

• Les différents régimes matrimoniaux
• Les biens meubles par nature et par anticipation, les
biens immeubles par nature et par destination
• Les notions de capacité et d’incapacité juridique des
personnes physiques et morales
• Notions de droit de propriété : droits réels principaux
et ses démembrements (usufruit et gestion de
patrimoine, démembrement de titres) – droits réels
accessoires (gage, nantissement, hypothèque…)
• Transmission du patrimoine privé (transmission entre
vifs, pour cause de décès, en cas d’adoption)
• Les cas de successions internationales
 
 
 
 
 

Fiscalité du capital et des revenus des personnes physiques


• Imposition des revenus
- IR
- Fiscalité des revenus fonciers

- Fiscalité des revenus mobiliers
- Fiscalité des plus-values mobilières et immobilières
• Imposition du capital
- ISF
- Droits de mutation
• Gestion fiscale internationale (principes de bases de
territorialité en droit interne, délocalisation des biens et
des personnes)
Le patrimoine immobilier
• Les stratégies patrimoniales immobilières privées et
professionnelles
• Principes d’expertise et d’acquisition d’un bien
immobilier
• Gestion d’un patrimoine immobilier en matière
juridique, fiscale et financière (gestion et transmission
des revenus)

• ISF et gestion d’un patrimoine immobilier

 

 

Savoir distinguer les régimes de communauté d’acquêts, de séparation de biens et de communauté universelle

 

 

Connaître les caractéristiques des biens meubles et immeubles et les dispositions légales qui y sont
rattachées


 
Maîtriser les différentes modalités du droit de propriété et les différents régimes de sûreté
 
 
 
 
 
Etre capable de connaître la dévolution successorale ab
intestat, testamentaire et les différents régimes de donation
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Connaitre les principales règles fiscales pouvant influer sur la constitution du patrimoine des personnes physiques

Etre capable de gérer et d’optimiser la valorisation d’un
patrimoine immobilier
 
 

 

 

 

 
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